Avertissement légal

Réglementation légale et juridiction applicables

Les conditions générales énoncées ci-avant seront interprétées conformément à la législation espagnole en vigueur applicable sur la matière. Elle s’appliquera subsidiairement pour tout point n’ayant pas été prévu par les conditions en question.

Les utilisateurs du Site web ont lu et ont pris connaissance des conditions énoncées ci-avant ; ils les acceptent volontairement.

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Conditions d’utilisation

L’Entreprise se réserve le droit d’effectuer à tout moment et sans obligation d’avis préalable les modifications et actualisations de l’information contenue dans le Site, de la configuration et présentation du Site en question et des conditions d’accès.
L’Entreprise ne garantit pas l’inexistence d’interruptions ou erreurs lors de l’accès au Site ou à ses contenus, ni que ce dernier soit actualisé. L’Entreprise fera le nécessaire pour résoudre les erreurs, rétablir la communication et actualiser les contenus du moment que les causes de ces problèmes ne rendent pas impossible ou extrêmement difficile leur solution et dès qu’elle aura pris connaissance des erreurs, déconnexions et manque d’actualisation de ses contenus.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation non autorisée pouvant être faite de l’information qu’il contient est responsabilité exclusive de celui qui la réalise. L’Entreprise ne sera en aucun cas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant provenir de l’accès au site web ou de son utilisation incorrecte. De même, l’Entreprise ne peut être tenue pour responsable des erreurs de sécurité pouvant avoir lieu ni des dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (disque dur et logiciel) ou aux fichiers ou documents stockés dus:

  • à la présence d’un logiciel malveillant dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux contenus du Site.
  • à un mauvais fonctionnement du navigateur.
  • à l’utilisation de versions non actualisées du navigateur.

Protection de données à caractère personnel

Conformément à la réglementation espagnole, c’est-à-dire, la Loi Organique 15/1999, de Protection des Données à caractère Personnel et le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui adopte le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à caractère Personnel, pour utiliser les services « contact » et « commerce électronique », les utilisateurs et/ou clients doivent préalablement fournir à l’Entreprise certaines données à caractère personnel. L’Entreprise traitera les Données Personnelles selon la finalité prévue et sous les conditions définies dans sa Politique de Protection des Données à caractère Personnel. Suivant cette politique, l’Entreprise informe que ses données feront partie de fichiers, propriétés de l’Entreprise, inclus dans son système d’information et que ces fichiers sont dûment enregistrés auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données conformément à la législation espagnole.
Toute l’information fournie par l’utilisateur et/ou client par le biais des formulaires de données du Site « contact » et « commerce électronique » devra être véridique. Il devra garantir l’authenticité des données ainsi fournies à l’Entreprise. De même, l’utilisateur et/ou client aura la responsabilité d’actualiser en permanence toute l’information fournie à l’Entreprise de manière à correspondre à tout moment avec la situation réelle de l’utilisateur et/ou client. L’utilisateur et/ou client sera le seul responsable de l’information fausse ou inexacte fournie et des torts éventuels pour l’Entreprise ou des tiers causés par cette information.
La collecte de données dans le formulaire « contact » a pour but la demande d’informations ou commentaires sur différents aspects liés à l’Entreprise.
La collecte de données dans le formulaire « commerce électronique » a pour but la gestion des commandes du point de vue commercial, logistique, administratif et légal.

Propieté Intelectuelle

Conformément au le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, l’Entreprise est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site, de son code source, son design, la structure de navigation, les bases de données et les différents éléments qu’il contient. Elle détient de manière exclusive les droits d’exploitation incluant la reproduction, distribution, communication publique et transformation.
L’utilisation non autorisée de l’information contenue dans le Site, en faire un usage commercial tout comme la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’Entreprise donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

Responsabilité

Bien que le contenu de ce site ait fait l’objet de la plus grande attention, les données, informations et services y figurant sont livrés sans aucune garantie quant à leur

(non-)commercialisation, à leur (non-)adaptation à un usage particulier ou quant au (non-)respect des droits de propriété intellectuelle. Les informations et services repris sur ce site peuvent être devenus obsolètes et ne plus correspondre aux données actuelles. Toutes les caractéristiques ou prix mentionnés le sont à titre informatif, sans aucun engagement.
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